Être bien informé avant d’effectuer un transfert d’argent est un choix judicieux quelle que soit le montant du transfert. Mais si vous envoyez des sommes d’argent conséquentes à l’étranger, vous devez vous assurer d’être en conformité avec la loi. Cela inclut toutes les réglementations qui peuvent s’appliquer aux transferts importants à la fois pour le pays d’origine et le pays d’accueil. Dans ce guide, nous aborderons les diverses implications fiscales de l’envoi d’argent à l’étranger.
La réponse simple est: cela dépend. Votre nationalité, votre lieu de résidence, les lois fiscales du pays dans lequel vous vous trouvez, la raison pour laquelle vous recevez des paiements internationaux et la somme que vous recevez sont autant de facteurs qui peuvent influer l’imposition d’un transfert d’argent. La meilleure façon de vous assurer que vous payez le bon impôt – et que vous déclarez les paiements corrects comme exonérés d’impôt – est de demander l’aide d’un comptable professionnel ou d’un fiscaliste.
Quels facteurs peuvent influer sur la taxation de votre transfert d’argent ?
Tous les transferts d’argent ne seront pas taxés, mais il est important d’être conscient des circonstances dans lesquelles vous devrez peut- être payer des impôts et déclarer votre transfert d’argent pour rester en conformité avec la loi. Bien entendu, ces facteurs peuvent tous changer selon l’endroit où vous vous trouvez et la destination vers laquelle vous envoyez des fonds:
- La source des fonds – Les fonds proviennent-ils d’une pension, d’un don à l’étranger, de la vente de votre maison à l’étranger ou d’un fonds de succession ? La source peut être un facteur capital pour savoir si votre transfert d’argent sera imposé ou non.
- Votre statut de résident – Êtes-vous un résident du pays vers lequel vous envoyez de l’argent ?
- Les lois fiscales des deux pays – Différents pays ont un certain nombre de lois concernant les implications fiscales, telles que des réglementations sur la somme à déclarer aux autorités fiscales et aux organismes de réglementation compétents pour garantir que les fonds ont été acquis légalement.
- Le montant d’argent transféré – Le montant que vous envoyez dépasse-t-il la limite fiscale pour ce pays ?
Transferts d’argent et impôts
Que votre transfert d’argent international soit imposable ou non dépend vraiment de la raison du transfert. Il dépend également du montant que vous envoyez/recevez. Par exemple, un transfert d’argent depuis l’étranger peut être imposable (selon votre localisation) s’il provient de :
- Un héritage
- Un achat immobilier à l’étranger
- Un investissement étranger
- Revenus d’outre-mer
Différents pays ont des lois différentes sur ce qui sera taxé lorsque vous recevez de l’argent de l’étranger. C’est la raison pour laquelle, nous devrons examiner les lois et réglementations spécifiques à chaque pays pour traiter cette question.
Réglementations et taxes de différents pays et régions
États Unis
Aux États-Unis, la loi exige que toutes les banques et tous les prestataires de transfert d’argent soient tenus de déclarer toutes les transactions en espèces supérieures à 10 000 $. De plus, les banques doivent également signaler toute transaction suspecte pour empêcher les activités frauduleuses telles que le blanchiment d’argent.
Les sociétés de transfert d’argent qui envoient de l’argent entre sociétés sont parfois tenues de déclarer les transactions à partir de 1 000 $. La loi sur le secret bancaire autorise le ministère de la Justice et l’IRS à enquêter sur les transferts d’argent importants pour déterminer si une activité illégale a eu lieu.
Les transferts d’argent aux États-Unis sont traités via des systèmes de numérotation, ce qui permet au gouvernement de suivre facilement les fonds même si l’argent est envoyé sur un compte à l’étranger.
Taxes américaines sur les transferts d’argent
Pour ceux qui reçoivent des cadeaux financiers par le biais d’un transfert d’argent international, vous ne paierez pas d’impôts. Toutefois, vous devrez peut-être déclarer le cadeau à l’IRS. Si le cadeau dépasse 100 000 $, vous devrez remplir un formulaire IRS 3520. Les cadeaux provenant d’une entreprise ou d’un partenariat qui dépassent 15 797 $ nécessitent également que vous remplissiez le formulaire 3520. Vous n’êtes pas tenu de payer des impôts sur ce montant. Cependant, si vous ne fournissez pas ces informations, vous pourriez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $.
Au cours de sa vie, chaque personne peut donner jusqu’à 11,8 millions de dollars sans payer d’impôt. Ce chiffre comprend les dons sur l’héritage que vous prévoyez de laisser à l’avenir, même si l’argent est stocké à l’étranger et transféré aux États-Unis. Il y a deux options disponibles lors du dépôt des déclarations de cadeaux. Vous pouvez choisir de payer la taxe sur les cadeaux, ou contourner le paiement et sélectionner le cadeau jusqu’à votre limite d’exemption à vie.
Il y a une torsion supplémentaire aux impôts de loi de donation ; dans la majorité des cas, vous n’êtes pas tenu de payer d’impôt sur les fonds envoyés à un conjoint quel que soit le montant d’argent dépensé. Cependant, cela ne s’applique que si votre conjoint est citoyen américain. Sinon, le montant maximum que vous pouvez donner est de 148 000 $ sans être imposé. Étant donné que les lois américaines concernant les taxes sur les transferts d’argent sont si complexes, il est conseillé de contacter un fiscaliste ou l’ IRS pour obtenir de l’aide.
Australie
Selon l’Australian Tax Office (ATO), si vous émigrez en Australie, le montant d’argent que vous amenez dans le pays n’est pas imposable. Cependant, tous les résidents australiens sont éligibles pour les taxes sur les transferts d’argent vers l’Australie en fonction du montant.
En général, le transfert d’un héritage de l’étranger n’est pas imposable. Mais si ces fonds sont investis, tous les revenus générés par cet investissement seront alors imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
L’argent transféré sous forme de cadeau n’est pas imposable en Australie, car les cadeaux sont considérés comme un paiement unique. Cependant, l’ATO ne considère pas tous les paiements de transfert d’argent internationaux comme des cadeaux. Il est donc préférable de vous informer sur les réglementations qui s’appliqueront spécifiquement à votre transfert. Vous pouvez contacter l’ ATO pour obtenir des conseils supplémentaires.
Royaume-Uni
La taxation ou non de votre transfert d’argent international dépend en grande partie de votre lieu de résidence. Si vous êtes un non-résident du Royaume-Uni, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les revenus étrangers. Cependant, si vous êtes résident du Royaume-Uni, il existe certaines circonstances dans lesquelles un transfert d’argent étranger sera imposable :
Impôt sur le revenu
Vous devrez généralement déclarer un revenu étranger sur une déclaration de revenus d’auto-évaluation. L’argent transféré de l’étranger peut être soumis à l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’un salaire provenant d’un travail à l’étranger, de revenus d’investissements et d’épargne détenus à l’étranger, de revenus provenant des pensions que vous pourriez détenir dans un pays étranger et de revenus d’un bien loué dans un autre pays.
Taxe de donation
Le Royaume-Uni ne prélève pas de taxe sur les donations pour les transferts d’argent internationaux. Cependant, il impose des droits de succession sur les dons importants. Lorsque le transfert relève des lois sur les droits de succession au Royaume-Uni, le non-paiement des impôts entraîne des frais d’intérêt jusqu’à ce que les impôts soient payés. Il n’y a pas de montant standard car le taux d’intérêt que vous paierez fluctue généralement avec le marché.
Pour mieux comprendre les exigences fiscales au Royaume-Uni, engagez un comptable ou contactez HMRC .
Union européenne
Tous les pays d’Europe ont leurs propres lois concernant les impôts sur les donations. L’argent envoyé à des fins commerciales est imposable en tant que revenu étranger. Si un bénéficiaire en Europe ne déclare pas un versement important sur sa déclaration de revenus, il risque de payer d’énormes pénalités et peut, dans certains cas, être passible d’une peine de prison.
Réduire votre facture fiscale
Pour réduire votre facture fiscale, vous devez vous assurer que tous les fonds transférés de l’étranger ont été correctement déclarés, même si vous ne vous attendez pas nécessairement à devoir payer des impôts sur ces sommes. Travailler avec un comptable est l’un des meilleurs moyens d’être sûr de vous conformer aux réglementations fiscales de votre pays. Cela vous donnera également plus de clarté sur les transferts étrangers exonérés d’impôt.
Selon l’endroit où vous résidez, vous devrez probablement remplir certains formulaires pour que votre transfert d’argent vers l’étranger soit certifié exonéré de tout impôt. Il est donc important d’avoir un professionnel pour vous aider dans ces démarches. Par ailleurs, il est important de déclarer vos impôts dans les délais, car les retards de paiement peuvent entraîner une lourde amende.
Résumé : les transferts d’argent sont-ils taxés ?
En résumé, ça dépend. Le fait que votre transfert d’argent international soit imposable dépend du montant que vous recevez (les sommes importantes sont plus susceptibles d’être classées comme des revenus ou des cadeaux pouvant être imposables), la raison pour laquelle vous recevez de l’argent de l’étranger (s’agit-il d’un revenu étranger, d’un héritage , un versement d’un membre de la famille à l’étranger ?) et les lois fiscales spécifiques de votre propre pays.
Les lois et réglementations fiscales de tous les pays sont extrêmement complexes. Bien que de nombreuses informations gratuites en ligne soient disponibles, vous ne souhaitez certainement pas prendre de risques. Par conséquent, pour vous assurer de ne pas enfreindre la loi, contactez un expert fiscal de votre pays, qui sera capable de vous aider davantage. En fin de compte, obtenir les conseils d’un expert de votre pays est le meilleur moyen de vous assurer de respecter la loi lorsque vous recevez des paiements de l’étranger.
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