Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site.

1.2 En utilisant notre site, en y soumettant des données ou en utilisant l’un des services de notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales ou avec une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site.

1.3 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site. En utilisant notre site ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez avoir au moins 18 ans.

1.4 Notre site utilise des cookies. En utilisant notre site ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

2. Droits d’auteur

2.1 Copyright (c) 2024 Moneytransfers.com

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) nous détenons et contrôlons, avec nos concédants de licence, l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les contenus de notre site ; et

(b) l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les contenus de notre site sont réservés.

3. Licence d’utilisation du site

3.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de notre site dans un navigateur web ;

(b) télécharger les pages de notre site pour leur mise en cache dans un navigateur web ;

(c) imprimer les pages de notre site ;

(d) utiliser les services de notre site au moyen d’un navigateur web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf autorisation expresse prévue à l’article 3.1 ou par les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun contenu de notre site ni enregistrer un tel contenu sur votre ordinateur.

3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à vos propres fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas l’utiliser à d’autres fins.

3.4 Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ni modifier de quelque manière que ce soit un contenu de notre site.

3.5 À moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits correspondants sur le contenu, vous ne devez pas :

(a) republier des contenus de notre site (y compris sur un autre site) ;

(b) vendre, louer ou sous-licencier des contenus de notre site ;

(c) présenter publiquement des contenus de notre site ;

(d) exploiter des contenus de notre site à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer des contenus de notre site.

3.6 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties de notre site, voire à l’ensemble de notre site, à notre discrétion. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès de notre site.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre site de quelque manière que ce soit, ni entreprendre une action, qui cause ou pourrait causer un dommage au site ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;

(b) utiliser notre site de manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégal, frauduleux ou préjudiciable ;

(c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant ;

(d) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur notre site ou en lien avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder à notre site ou interagir avec lui au moyen d’un robot, d’un spider ou de tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation par les moteurs de recherche ;

(f) enfreindre les directives du fichier robots.txt de notre site ; ou

(g) utiliser des données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par e-mail, par SMS, le télémarketing et le publipostage).

4.2 Vous ne devez pas utiliser des données collectées sur notre site pour contacter des particuliers, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.

4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais de notre site, ou en lien avec celui-ci, sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

5. Demandes de renseignements et de devis

5.1 Notre site comprend des formulaires que vous pouvez utiliser pour demander des devis de transfert d’argent international et de change, par exemple pour des transferts personnels ou professionnels importants.

5.2 Nous pouvons partager les informations que vous fournissez dans ces formulaires avec une sélection de prestataires réglementés de transfert d’argent ou de change (les « fournisseurs »), afin qu’ils puissent vous contacter avec un devis.

5.3 Les demandes par téléphone et par e-mail effectuées à l’aide des coordonnées publiées sur notre site seront dirigées ou transmises à un fournisseur.

5.4 Nous pouvons percevoir une rémunération pour chaque demande transmise à un fournisseur.

5.5 Vous reconnaissez que :

(a) bien que nous cherchions à ne présenter que des fournisseurs réglementés, nous ne vérifions pas, n’auditons pas, ne surveillons pas et ne contrôlons pas l’identité, la solvabilité ou la bonne foi des fournisseurs, la sécurité de leurs sites ou l’exactitude des informations qu’ils publient ;

(b) nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de biens ou de services conclu entre vous et un fournisseur ;

et que, par conséquent, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site d’un fournisseur, de toute information fournie par un fournisseur, de toute offre faite par un fournisseur ou de tout contrat conclu avec un fournisseur.

5.6 Nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations découlant d’un contrat entre vous et un tiers, et nous n’avons aucune obligation de servir d’intermédiaire entre les parties à un tel contrat.

6. Signaler un abus

6.1 Si vous avez connaissance d’un contenu ou d’une activité illicite sur notre site, ou d’un contenu ou d’une activité qui enfreint les présentes conditions générales, merci de nous en informer.

6.2 Vous pouvez nous signaler un tel contenu ou une telle activité par e-mail à contact@moneytransfers.com.

7. Garanties limitées

7.1 Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas :

(a) l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site ;

(b) que les contenus du site sont à jour ; ou

(c) que le site ou l’un de ses services restera disponible.

7.2 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site, et de cesser de publier notre site, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication. Sauf disposition expresse contraire des présentes conditions générales, vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement en cas d’interruption ou de modification d’un service du site, ou si nous cessons de publier le site.

7.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute déclaration et toute garantie relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre site et à l’utilisation de notre site.

8. Limitations et exclusions de responsabilité

8.1 Aucune disposition des présentes conditions générales ne pourra :

(a) limiter ou exclure une responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence ;

(b) limiter ou exclure une responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(c) limiter une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou

(d) exclure une responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.

8.2 Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article et ailleurs dans les présentes conditions générales :

(a) sont soumises à l’article 8.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à leur objet, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris pour négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf disposition expresse contraire des présentes conditions générales.

8.3 Dans la mesure où notre site ainsi que les informations et services qu’il propose sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit.

8.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d’un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.

8.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou la diminution de bénéfices, de revenus, de chiffre d’affaires, d’utilisation, de production, d’économies attendues, d’activité, de contrats, d’opportunités commerciales ou de clientèle.

8.6 Nous ne serons pas responsables envers vous de la perte ou de la corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

8.7 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

8.8 Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée. Vous acceptez de ne pas engager personnellement d’action contre nos dirigeants ou employés au titre des pertes que vous subissez en lien avec le site ou les présentes conditions générales (cela ne limite ni n’exclut, bien entendu, la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

9. Indemnisation

9.1 Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser, et à nous maintenir indemnisés, de l’ensemble des pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et les sommes que nous versons à un tiers pour régler une réclamation ou un litige) que nous engageons ou subissons et qui découlent directement ou indirectement de votre utilisation de notre site ou de toute violation de votre part d’une disposition des présentes conditions générales.

10. Violations des présentes conditions générales

10.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous les avez enfreintes, nous pouvons :

(a) suspendre temporairement votre accès à notre site ;

(b) vous interdire définitivement l’accès à notre site ;

(c) bloquer l’accès à notre site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

(d) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d’accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site ;

(e) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou pour tout autre motif ;

10.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à tout ou partie de notre site, vous ne devez entreprendre aucune action visant à contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage.

11. Sites tiers

11.1 Notre site contient des liens hypertextes vers d’autres sites détenus et exploités par des tiers. Ces liens ne constituent pas des recommandations.

11.2 Nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers et leurs contenus et, sous réserve de l’article 8.1, nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

12. Marques

12.1 Nos logos et nos autres marques, déposées et/ou non déposées, nous appartiennent. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une atteinte à nos droits.

12.2 Les marques déposées et non déposées et les marques de service de tiers figurant sur notre site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous ne cautionnons aucun des titulaires de ces droits et ne leur sommes pas affiliés. À ce titre, nous ne pouvons accorder aucune licence pour l’exercice de ces droits.

13. Modifications

13.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.

13.2 Les conditions générales révisées s’appliquent à l’utilisation de notre site à compter de leur date de publication sur le site, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’être informé de leurs révisions ou d’y consentir. Si vous n’acceptez pas les conditions générales révisées, vous devez cesser d’utiliser notre site.

14. Cession

14.1 Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou disposer autrement de nos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales.

14.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou disposer autrement de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales.

15. Divisibilité

15.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illicite et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions restent en vigueur.

15.2 Si une disposition illicite et/ou inapplicable des présentes conditions générales devenait licite ou applicable après la suppression d’une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

16. Droits des tiers

16.1 Un contrat conclu au titre des présentes conditions générales est conclu à notre bénéfice et au vôtre, et n’a pas vocation à bénéficier à un tiers ni à être invoqué par un tiers.

16.2 L’exercice des droits des parties au titre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

17. Intégralité de l’accord

17.1 Sous réserve de l’article 8.1, les présentes conditions générales, avec notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous à ce sujet.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

18.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre.

19. Nos coordonnées

19.1 Ce site est détenu et exploité par Intent Holdings Ltd.

19.2 Notre siège social est situé au 20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU

19.3 Vous pouvez nous contacter :

(a) par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;

(b) par e-mail, à contact@moneytransfers.com ;